Modification suite au Covid-19 :
Dans l’enseignement secondaire :
Le redoublement sera exceptionnel. Les évaluations certificatives ayant été annulé suite à la pandémie, les conseils de classes évalueront le travail annuel de chaque élève.
Les critères de dépôt de recours seront adaptés prochainement par le gouvernement.
Pour l’enseignement qualifiant, la ministre Caroline Désir a indiqué que les élèves qui ne pourraient être certifiés dès cet été suite à la suspension des cours pourraient voir leur année prolongée jusqu’au 1er décembre 2020 au plus tard, afin de permettre de boucler les stages et autres.
Dans l’enseignement supérieur :
Les universités et hautes écoles ont adaptés leurs sessions d’examens en fonction des possibilités (examen à cours ouverts, sessions d’examens prolongées/décalées, etc.).
Il est également envisagé d’allonger le troisième quadrimestre (en gros la seconde sess’) jusqu’au 30 septembre 2020 (ou jusqu’au 31 janvier 2021 pour les stages et évaluation des années diplômantes).
Pour les années non-diplômantes, les établissements peuvent modifier le programme d’enseignement en remplaçant une unité d’enseignement par une autre (avec accord de l’étudiant et du jury).
Et donc ?
Beaucoup de disposition sont mis en place suite à la pandémie. L’enseignement essaie de réagir au mieux afin de ne pas pénaliser les étudiants, d’éviter les redoublements et les recours.
Il sera toujours possible d’effectuer un recours en cas de désaccord avec le conseil de classe.
Comment effectuer un recours ?
Le recours permet à l’étudiant de défendre sa situation et de réexaminer une décision prise mais cela ne se fait pas n’importe comment, tu as des dates, des modalités, etc. à respecter.
Enseignement secondaire :
Si le désaccord persiste malgré le dialogue, tes parents (si tu es mineur) ou toi (si tu es majeur) pouvez effectuer une demande de recours interne.
Recours interne :
Tu dois suivre la procédure de recours mise en place par le pouvoir organisateur. Tu peux trouver ces modalités dans le règlement des études (que tu reçois lors de ton inscription à l’école) ou les demander directement au secrétariat de ton école.
Le recours concerne dans ce cas une décision du conseil de classe.
Le délai d’introduction du recours doit attendre 2 jours après la communication de la décision du conseil de classe.
Recours externe :
Si la procédure interne n’aboutit pas au résultat que tu souhaites, tu peux toujours faire un recours en externe, auprès du conseil de recours.
Dans ce cas, tu dois introduire le recours par lettre recommandée à l’administration (avec copie au chef d’établissement le même jour). Il sera ensuite transmis au Président du conseil de recours.
Tu as jusqu’au 10 juillet pour l’introduire.
Si c’est un recours pour une décision de seconde session, tu as jusqu’au cinquième jour scolaire qui suit la décision du recours interne pour introduire ton recours.
Le recours concerne dans ce cas une décision d’échec ou de réussite avec restriction.
Enseignement supérieur :
Recours interne :
Tout comme l’enseignement secondaire, si tu veux effectuer un recours interne, tu dois suivre la procédure de l’établissement. Celle-ci diffère en fonction du type d’établissement (université, école supérieure, enseignement artistique supérieur). Les modalités de cette procédure se trouvent dans le règlement des études. Tu peux également demander ces modalités au secrétariat de ton école.
Recours externe :
Si cela n’aboutit pas à un résultat satisfaisant, tu peux entamer une procédure externe.
Dans ce cas, tu peux t’adresser à l’ARES (Académie de Recherche et d’Enseignement Supérieur) ou au Conseil d’Etat.
Concernant l’ARES, tu disposes d’un délai de 15 jours à compter de la notification du recours interne. Tu dois le faire par courrier recommandé ou en annexe à un courrier électronique.
Pour un recours auprès du conseil d’Etat, tu peux l’introduire si l’ARES refuse ton recours. Tu dois introduire ce recours dans les 60 jours suivants la notification de ce refus. Il faut envoyer un courrier afin de signifier que tu souhaites que le Conseil d’Etat réexamine ton dossier et la décision prise par l’ARES.
Attention, ce recours n’est pas gratuit, 200€ sont demandés lors de l’introduction du dossier et il est également nécessaire de prendre un avocat.
Jurys de la Fédération Wallonie Bruxelles :
Secondaire:
Tu peux effectuer un recours s’il y a une irrégularité dans le déroulement des examens. Pour cela, tu dois envoyer un pli recommandé au service qui assure l’organisation des jurys.
Ton recours doit être déposé au plus tard dans les 10 jours qui suivent la notification des résultats.
Supérieur:
Tu peux effectuer un recours uniquement pour contester une erreur matérielle. La procédure à suivre est déterminée par le règlement de la haute école ou de l’institution universitaire.
Enseignement de Promotion Sociale :
Recours Interne :
Si tu veux effectuer un recours interne, tu peux trouver les modalités de procédure dans le règlement d’ordre intérieur de l’établissement. Celui-ci ne peut se faire que sur base d’une plainte adressée par pli recommandé au chef d’établissement. Tu dois attendre le 4ème jour qui suit la publication des résultats pour déposer ta plainte.
Recours externe :
Si tu n’obtiens pas le résultat que tu souhaites, tu peux envoyer un pli recommandé à l’Administration de l’enseignement non-obligatoire avec copie au chef d’établissement. Pour introduire ce recours, tu dois attendre le 3ème jour qui suit la notification de la décision et tu as 7 jours maximum.
D’autres questions ?
Infor Jeunes reste à ta disposition !
